1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Internet de Equation Audit, société spécialisée en audit, expertise comptable et fiscalité.
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
Consulter les informations relatives aux services d’audit, de comptabilité et de fiscalité ;
Demander des devis ou des rendez-vous ;
Accéder aux articles, actualités et contenus mis en ligne ;
Contacter l’entreprise via des formulaires ou par messagerie.
Les services proposés peuvent évoluer à tout moment.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts liés à la connexion Internet).
L’entreprise met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur ;
Ne pas tenter d’accéder aux systèmes internes, bases de données ou espaces protégés ;
Ne fournir que des informations exactes lors des demandes de devis ou de contact ;
Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus nuisibles, illégaux ou malveillants.
5. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable :
De l’indisponibilité temporaire du site ;
Des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ;
Des erreurs, omissions ou informations fournies par un tiers.
Les informations fiscales et comptables publiées sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle personnalisée.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphiques, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
7. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’entreprise n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
L’entreprise peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans [pays / région].
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.